Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a présenté lundi soir, dans un entretien au Parisien, les contours du plan anti-fraude sociale. Il est revenu dessus ce matin, sur BFMTV.
Retour sur ses réponses point par point.
La fraude
La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Dont la moitié concerne l’assurance-maladie. Sur cette part, 80 % vient de professionnels.
« Le montant des fraudes est de 2,8 milliards de fraude par an. C’est le budget de la défense, avance Gabriel Attal. C’est l’évaluation faite par la CAF. »
Fraude aux allocations, fraudes aux prestations de santé, fraudes aux déclarations… « Je cherche les fraudes, pas les gens, précise-t-il. Il y a des fraudes, il faut les identifier. Ça peut aussi être des réseaux mafieux. »
« Le montant des redressements a augmenté de 35 % durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, assure le ministre. On part de loin, je veux qu’on aille encore plus loin en doublant nos résultats. L’objectif est évidemment de mettre un terme à la fraude. Mais je suis réaliste. »
Les cartes Vitales
Le gouvernement a admis réfléchir à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre le prêt et la location de carte Vitale pour profiter de soins gratuits.
« On a désactivé 2,3 millions de cartes vitales, affirme Gabriel Attal. Il y avait une grosse partie de doublons. Il en reste quelques centaines : 942 selon la mission de l’inspection générale des affaires sociales et celle des finances. Mais le sujet n’est plus celui-là. »
« Plus de 30 % des cartes n’ont pas de photos, parce qu’elles sont anciennes, poursuit-il. La piste des empreintes digitales est trop compliquée. On a choisi l’autre piste proposée par la mission : la fusion avec la carte d’identité. »
Pourtant, les administrations sont actuellement débordées et obtenir de nouveaux papiers d’identité implique des délais impressionnants. « On ne va pas faire cette bascule du jour au lendemain, rassure le ministre. On ne peut mettre cela en place tant que les délais d’obtention des papiers ne sont pas revenus à la normale. »
Questionné sur un calendrier, le ministre donne un début de calendrier : « Une mission de préfiguration est lancée cet été et doit nous donner ses recommandations en fin d’année. »
Des SMS contre les fraudes médicales
La Cour des comptes pointe du doigt la fraude contre l’assurance-maladie, dont 80% viendrait de professionnels. Comme par exemple des actes facturés mais non réalisés sur les patients. Plusieurs centres de soins dentaires ou ophtalmiques, ainsi, ont été déconventionnés après confirmation des fraudes.
« On va mettre en place un système de SMS que les patients recevront après des actes pour contrôler que les actes facturés ont bien été effectués », annonce Gabriel Attal.
Fraudes aux travailleurs immigrés
De nombreux secteurs se sont levés pour rappeler que, sans immigrés, ils ne peuvent travailler. Notamment dans la restauration ou encore le bâtiment.
« On le sait, les restaurateurs, les artisans ont besoin d’immigration pour notre économie. Ce sont des débats qui auront lieu », explique Gabriel Attal, sans donner de calendrier.
Retraites à l’étranger
Le gouvernement veut aussi cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations.
Parmi les propositions portées par Gabriel Attal, l’obligation de présence 9 mois par an en France (au lieu de 6 mois). Et la vérification des dossiers de personnes de plus de 85 ans.
« Il y a un peu plus d’1,2 million de Français à l’étranger, principalement dans l’Union européenne. Et là, il y a des échanges automatisés d’état civil en cas de décès. Le problème se pose dans les pays où il n’y a pas ces échanges, développe le ministre. Les Français ont tout à fait le droit de vivre leur retraite à l’étranger. »
