On y voit un peu plus clair à la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan, une intercommunalité engluée dans une profonde crise depuis plusieurs mois. La chambre régionale des comptes, saisie par la préfète des Landes, a rendu public ce lundi 5 juin son avis concernant le budget 2023. Cette autorité indépendante a établi une proposition de budget. Il s’agit d’une procédure normale lorsque les élus n’arrivent pas à adopter eux-mêmes un budget, et c’est précisément ce qui s’est produit dans l’agglomération de Mont-de-Marsan. Le budget a été rejeté le 30 mars dernier
. C’est donc la chambre régionale des comptes, autorité indépendante, qui a été missionnée, comme le prévoit la loi, pour établir une proposition de budget 2023. Et c’est maintenant la préfète des Landes qui, à la lueur de ces propositions, doit faire appliquer le budget.
Dans son avis rendu ce lundi, la chambre régionale établit d’abord un constat : elle note que « la situation financière de la collectivité est dégradée« , avec une dette élevée et donc des marges de manœuvres limitées.
Pas d’augmentation de la taxe foncière
Ensuite, les magistrats de la cour régionale des comptes détaillent leur proposition de budget. Ils se prononcent en particulier sur la fiscalité locale et suggèrent de ne pas augmenter la part intercommunale de la taxe foncière. Augmenter la taxe foncière, c’était pourtant le souhait de l’exécutif de l’agglo, et notamment de son président Charles Dayot : ils envisageaient en 2023 de revoir à la hausse la part intercommunale de la taxe foncière, ce qui aurait représenté une hausse la plupart du temps de quelques dizaines d’euros pour les propriétaires de logements dans l’agglomération. La cour régionale des comptes estime que, comme ces augmentations n’ont pas été approuvées par les élus de l’agglomération, il n’y a pas lieu de les appliquer. Ce sont donc les taux de 2022 qui doivent être reconduits.
Des millions d’euros de dépenses en moins
Dans le même temps, la chambre régionale propose de rogner considérablement dans les dépenses de l’agglo. Elle estime qu’il faut financer les dépenses de continuité, essentielles, également de nouvelles dépenses urgentes. Dit autrement, les salaires des fonctionnaires territoriaux devraient être versés et les missions essentielles de la collectivité (le réseau d’eau potable notamment) continueront d’être exercées. Mais d’autres dépenses, nouvelles ou non urgentes, elles, ne pourront pas être engagées, faute d’accord politique. Cela représente une baisse de plus de 6 millions d’euros comparée au budget présenté par l’exécutif, qui a finalement été rejeté en mars. Soit une coupe considérable de 8%. Toute la question est bien sûr de savoir qui va pâtir de cette baisse de budget. Quels travaux prévus ne seront finalement pas réalisés ? Quels projets seront repoussés ou annulés ? La chambre régionale des comptes ne donne pas ces détails dans son avis. Mais, selon nos informations, ce sont notamment des travaux de voirie et des travaux dans les écoles qui risquent d’être repoussés ou annulés.
La balle est maintenant dans le camp de la préfète des Landes, Françoise Tahéri. Elle a désormais 20 jours pour dire si elle suit l’avis de la chambre régionale des comptes et met à exécution le budget proposé. Si, à l’inverse, elle décide d’amender l’avis de la chambre régionale des comptes pour établir le budget, la représentante de l’Etat devra dire publiquement pourquoi.
